Politique d'usage acceptable de Bastide

1. Objet

Cette politique dit ce que le client et ses utilisateurs ne peuvent pas faire sur Bastide et comment Glowsoft réagit. Elle fait partie du contrat. Elle s'applique aux projets, aux agents qui agissent avec les jetons du client et aux contenus servis.

2. Usages interdits

1. Minage de crypto-actifs : exécuter, directement ou par un processus caché ou détourné, un programme de minage ou de preuve de travail pour produire des crypto-actifs.
2. Hameçonnage et logiciel malveillant : héberger ou diffuser des pages d'hameçonnage, des logiciels malveillants, des serveurs de commande et de contrôle, des outils d'intrusion employés contre des tiers sans leur accord.
3. Envoi massif non sollicité : envoyer ou faire envoyer des messages (e-mail, SMS, notifications) en masse sans consentement préalable du destinataire, ou à des listes achetées.
4. Contournement des quotas : multiplier les comptes ou projets pour échapper aux quotas, aux limites de débit ou au paiement ; revendre l'accès hors de l'accord de revente des conditions générales d'utilisation (section 4 bis).
5. Contenu illicite : contenu pédopornographique, provocation au terrorisme ou apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, contrefaçon, et tout contenu que la loi interdit.
6. Attaque de tiers ou de la plateforme : déni de service, balayage de réseau non autorisé, tentative d'accès aux données d'un autre client, sortie du cloisonnement d'exécution.
7. Données de santé : héberger des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Bastide n'est pas certifié hébergeur de données de santé (code de la santé publique, article L. 1111-8).
8. Usages critiques : faire fonctionner un système dont la défaillance peut causer la mort, une atteinte corporelle ou un dommage grave à l'environnement, notamment le maintien des fonctions vitales, le pilotage d'installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien ou des armes.

Cette liste n'épuise pas les usages que la loi interdit. Le client garantit Glowsoft du respect des interdictions 7 et 8 ; Glowsoft peut geler le projet concerné dès qu'elle en a connaissance, avec la notification motivée et la contestation des sections 5 et 6.

3. Détection

3.1 Glowsoft n'a aucune obligation générale de surveiller les contenus hébergés (DSA, article 8). Elle n'examine pas le contenu des données du client, sauf sur signalement, sur demande d'une autorité ou pour vérifier un signal technique, avec un motif tracé.

3.2 Glowsoft emploie des outils de détection automatisés, fondés sur des signaux techniques : consommation anormale de processeur, trafic sortant anormal, empreintes de logiciels de minage. Ces outils peuvent déclencher un gel sans intervention humaine (usages 1, 2, 3, 4 et 6).

3.3 Le client peut demander à tout moment qu'une personne de Glowsoft réexamine un gel déclenché automatiquement. Toute décision qui confirme un gel ou résilie le contrat est prise par une personne.

4. Gel du compte ou du projet

4.1 Déclenchement. En cas de détection avérée d'un usage interdit 1, 2, 3, 4 ou 6, ou d'un contenu pédopornographique ou terroriste, le projet concerné, ou le compte selon la gravité, est gelé en moins d'une heure.

4.2 Contrefaçon et autres contenus illicites. Ils suivent la procédure de notification de la section 7 : Glowsoft examine la notification et entend le client lorsque c'est possible avant de décider. Ils ne donnent pas lieu à un gel en moins d'une heure.

4.3 Effet du gel. Le calcul du projet s'arrête et ses adresses ne sont plus servies. Selon la gravité, les comptes de l'organisation ne se connectent plus et leurs jetons sont refusés. Le gel ne détruit aucune donnée : fichiers, bases, images et journaux restent intacts, et le projet reprend tel quel si le gel est levé.

4.4 Mode opératoire. Glowsoft relève les preuves avant tout geste, gèle, notifie le client et tient un dossier d'incident qui horodate chaque geste.

4.5 Export. Pendant le gel et la contestation, le client garde l'accès à l'export complet de ses données (procédure de réversibilité), sauf interdiction d'une autorité.

5. Notification motivée

5.1 Au plus tard au moment où le gel prend effet, Glowsoft adresse au client, par e-mail, une notification motivée (DSA, article 17) qui indique :

• la mesure prise, son périmètre et sa durée ;
• les faits et circonstances qui la fondent ;
• l'usage d'un moyen automatisé pour la détection ou la décision ;
• la clause du contrat ou la règle de droit en cause ;
• les voies de recours : contestation (section 6), médiation pour le consommateur, juridiction.

5.2 Glowsoft ne peut différer ou limiter cette information que lorsqu'une autorité l'exige.

6. Contestation et décision

6.1 Le client conteste le gel par écrit, à l'adresse indiquée dans la notification, dans les 14 jours qui suivent la notification, avec la référence du gel.

6.2 Une personne de Glowsoft décide sous 48 heures après la réception de la contestation, par une décision motivée. Le gel est maintenu pendant ce délai.

6.3 À défaut de contestation, Glowsoft décide à l'issue du délai de 14 jours, dans les mêmes formes.

6.4 Issue :

• le gel est levé si l'usage interdit n'est pas avéré, ou s'il a cessé et ne se reproduira pas ;
• sinon, le contrat est résolu de plein droit (conditions générales d'utilisation, article 11.3), sans remboursement (conditions générales de vente, section 10), et l'export reste ouvert 30 jours ;
• pour le contournement des quotas (usage 4), Glowsoft ferme d'abord les comptes ou projets en double et demande la régularisation des sommes éludées ; la résolution n'intervient qu'en cas de récidive.

6.5 La décision ne prive pas le client de ses autres recours : médiation pour le consommateur, juridiction compétente.

7. Notification de contenus illicites par des tiers

7.1 Toute personne peut notifier un contenu illicite à abuse@bastide.app ou par le formulaire publié (DSA, article 16). La notification indique :

• les motifs pour lesquels le contenu est illicite ;
• l'adresse électronique exacte (URL) du contenu ;
• le nom et l'adresse e-mail de l'auteur de la notification, sauf pour les contenus pédopornographiques ;
• une déclaration attestant que l'auteur croit de bonne foi que les informations sont exactes et complètes.

7.2 Glowsoft accuse réception, en principe sous 24 heures. Elle décide de manière diligente, objective et non arbitraire, en principe sous 72 heures, et informe l'auteur de la notification et le client de sa décision et des voies de recours.

7.3 Un contenu manifestement illicite est rendu inaccessible promptement, en principe sous 24 heures, avec information motivée du client (section 5).

7.4 Notifier un contenu en le présentant comme illicite tout en le sachant licite est pénalement sanctionné (LCEN, article 6).

8. Injonctions et autorités

8.1 Contenus terroristes. Glowsoft retire ou bloque un contenu terroriste dans l'heure qui suit la réception d'une injonction de retrait d'une autorité compétente (règlement (UE) 2021/784). Le point de contact autorites@bastide.app est joignable 24 h/24 et 7 j/7.

8.2 Demandes administratives. Glowsoft retire dans les 24 heures les contenus visés par une demande de l'autorité administrative au titre de la provocation au terrorisme, de l'apologie du terrorisme ou de la pédopornographie (LCEN, article 6-1).

8.3 Signalement aux autorités. Glowsoft informe sans délai les autorités compétentes de tout soupçon d'infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes (DSA, article 18).

8.4 Glowsoft ne communique les données du client qu'à une autorité compétente, sur réquisition régulière.

9. Conservation

9.1 Les preuves relevées lors d'un gel sont conservées sous scellé pour la durée de la procédure ou celle fixée par l'autorité.

9.2 Un contenu terroriste retiré sur injonction est conservé six mois à compter du retrait (règlement (UE) 2021/784, article 6).

9.3 Données d'identification des clients : conditions générales d'utilisation, article 12.5.

Les autres documents : Conditions générales d'utilisation de Bastide · Conditions générales de vente de Bastide · Contrat de service de Bastide · Annexe d'engagement de Bastide · Contrat de sous-traitance RGPD de Bastide (article 28) · Liste des sous-traitants ultérieurs de Bastide · Procédure de réversibilité de Bastide · Politique de confidentialité de Bastide · Mentions légales de Bastide. Version Markdown : usage-acceptable.md.