Procédure de réversibilité de Bastide

1. Engagement

Le client peut à tout moment, sans motif, récupérer l'intégralité de ce qu'il a placé sur Bastide et repartir ailleurs. Cet engagement ne dépend ni du palier, ni de la durée d'abonnement, ni de l'état du compte.

2. Contenu de l'export complet

2.1 Données et actifs exportables :

2.2 Mots de passe. Les empreintes des mots de passe des utilisateurs du client sont exportées dans leur format standard (bcrypt ou argon2), avec leurs paramètres. Lorsqu'un secret propre à Glowsoft entre dans leur calcul et les rend non réimportables ailleurs, l'export le signale et Glowsoft propose une réinitialisation des mots de passe des utilisateurs au moment de la migration.

2.3 Données exclues de l'export : les données internes au fonctionnement de la plateforme (mesures d'exploitation, journaux de sécurité de l'infrastructure, secrets et clés propres à Glowsoft, données d'autres clients).

3. Format et conditions

• Format ouvert : archives standard (tar compressé), SQL et formats ouverts pour les données (JSON, CSV, dump PostgreSQL), manifeste lisible avec empreintes des fichiers. Réimportable sans outil propriétaire de Glowsoft.
• Gratuit : aucun frais d'export, d'assistance à l'export, de transfert ni de changement de fournisseur, sur tous les paliers et pour le projet gratuit.
• Délai : export disponible sous 5 jours ouvrés après la demande, le plus souvent en libre-service immédiat depuis la console ou l'API.
• Intégrité : le manifeste porte les empreintes ; le client peut vérifier l'export.

4. Pendant un litige, un impayé ou un gel

L'export reste accessible et gratuit pendant un litige avec Glowsoft, pendant toutes les étapes d'un impayé jusqu'à la purge (conditions générales de vente, section 8), et pendant un gel pour abus (politique d'usage acceptable). Glowsoft ne retient jamais les données du client comme moyen de pression. Seule exception : l'interdiction expresse d'une autorité judiciaire ou administrative, notifiée au client dès que la loi le permet.

5. Changement de fournisseur

Cette section met en œuvre l'article 25 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données.

5.1 Le client peut demander à passer à un autre fournisseur, ou à ses propres infrastructures, avec un préavis de 2 mois au plus. Glowsoft n'exige aucun préavis : la demande peut prendre effet dès sa réception.

5.2 Période de transition : 30 jours au plus à compter de la demande. Glowsoft maintient le service et l'export pendant cette période, avec l'assistance raisonnable nécessaire. Lorsqu'elle se prolonge au-delà de la période payée, le service est maintenu sans facturation supplémentaire. Le client peut la prolonger une fois.

5.3 Période de récupération : 30 jours au moins après la fin du contrat, pendant lesquels le client peut encore exporter ses données.

5.4 Effacement : à l'issue de la période de récupération, Glowsoft efface toutes les données exportables du client (section 6).

5.5 Frais : aucun frais de changement de fournisseur.

5.6 Engagement annuel. Le client engagé à l'année peut changer de fournisseur à tout moment selon la présente section. Le contrat prend fin à l'issue du changement. La remise d'engagement est alors perdue : les mois écoulés sont facturés au prix mensuel et le solde de l'année payée est remboursé. Ce réajustement, annoncé séparément, n'est pas un frais de changement de fournisseur, qui est nul (conditions générales de vente, article 4.7.5).

6. Déroulé et suppression

1. Demande par la console, l'API, l'agent du client ou par écrit à contact@bastide.app. Accusé immédiat.
2. Vérification de l'identité du demandeur et de ses droits (propriétaire de l'organisation).
3. Préparation de l'export, notification de sa disponibilité, lien à durée limitée.
4. Le client vérifie l'intégrité de l'export.
5. Sur demande du client, ou 30 jours après la fin du contrat, suppression des données de production. Les sauvegardes sont purgées à la fin de leur cycle de rotation (annexe d'engagement, section 4).

7. Certificat de suppression

Un certificat de suppression est généré automatiquement et remis au client. Il indique le projet et l'organisation, le périmètre supprimé, la date et l'heure de la suppression des données de production, la date prévue de purge des sauvegardes, la méthode et la référence de l'opération. Il mentionne les copies que la loi impose de conserver.

8. Copie indépendante

L'export étant gratuit et disponible en continu, le client conserve une copie indépendante de ses données critiques (contrat de service, article 5.1). La perte de données obéit au contrat de service (article 6.5). Glowsoft n'est pas tenue de conserver un export une fois remis.

9. Exercice de sortie

Glowsoft éprouve la procédure au moins une fois par an sur un projet de palier Pro : export obtenu dans le délai, réimporté ailleurs, certificat émis.

10. Transparence sur les infrastructures

La juridiction dont relèvent les infrastructures de Bastide et les mesures prises contre l'accès d'une autorité étrangère aux données sont publiées sur une page dédiée (règlement (UE) 2023/2854, article 28), à l'adresse : https://bastide.app/sous-traitants.

Les autres documents : Conditions générales d'utilisation de Bastide · Conditions générales de vente de Bastide · Contrat de service de Bastide · Annexe d'engagement de Bastide · Politique d'usage acceptable de Bastide · Contrat de sous-traitance RGPD de Bastide (article 28) · Liste des sous-traitants ultérieurs de Bastide · Politique de confidentialité de Bastide · Mentions légales de Bastide. Version Markdown : reversibilite.md.