Souveraineté et protection des données

Cette page dit où vivent vos données sur Bastide, qui les traite, quel droit s'applique et ce que Glowsoft s'engage à faire en cas d'incident. Elle est écrite pour être reprise dans un questionnaire de sécurité : chaque garantie est précise, et ce qui n'est pas encore acquis est nommé.

L'opérateur

Bastide est conçu et exploité par Glowsoft SAS, société de droit français, au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 993 347 335, dont le siège est 7 B rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers.

Où sont les données

Applications, bases de données, fichiers et sauvegardes sont hébergés sur des serveurs dédiés situés en France. Pendant la bêta, Bastide fonctionne dans une seule région, en France.

Aucune donnée que vous hébergez n'est transférée hors de l'Union européenne dans la configuration par défaut. Si un mode qui autorise un transfert venait à être proposé, son activation exigerait votre acceptation explicite, affichée avant l'activation et journalisée.

Les sous-traitants

Le contrat de sous-traitance s'accompagne d'une liste des sous-traitants ultérieurs, qui indique pour chacun la prestation, les données concernées, le lieu de traitement et le pays du siège, pour que vous puissiez apprécier l'exposition à une loi étrangère.

Pour les données que vous hébergez sur Bastide :

Pour les traitements propres de Glowsoft, qui ne touchent pas aux données que vous hébergez : Mollie B.V. (Pays-Bas) pour le paiement et la vérification de carte, et une plateforme agréée française pour la transmission des factures électroniques.

Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur vous est notifié par courriel 30 jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime ; une objection non résolue emporte résiliation sans pénalité, avec export gratuit et remboursement au prorata.

Note. La liste des sous-traitants et le corpus contractuel sont en relecture juridique avant publication ; les lignes « à désigner » le seront dans la version publiée.

Le RGPD et l'accord de sous-traitance

Pour les données de vos utilisateurs, vous êtes responsable de traitement et Glowsoft est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance fait partie du contrat ; il prévoit :

• un traitement sur vos seules instructions : le contrat, et ce que vous faites par la console, l'API ou votre agent ;
• la confidentialité des personnes autorisées ;
• l'isolation entre locataires, le chiffrement en transit et au repos, des secrets scellés, des sauvegardes, un journal d'audit, sous une obligation de moyens renforcée ;
• l'assistance pour les demandes d'exercice des droits, les analyses d'impact et les consultations de la CNIL, gratuite pour ce que la console fait en libre-service ;
• un audit sur demande, une fois par an au plus, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur indépendant tenu au secret, à vos frais, sans accès aux données des autres clients ;
• le sort des données en fin de contrat : restitution par l'export complet, puis suppression avec certificat (voir Sortir de Bastide).

Une agence qui revend Bastide à ses clients est elle-même sous-traitante de ses clients : Glowsoft est alors sous-traitant ultérieur de rang 2, et ne reçoit d'instructions que de l'agence.

Les journaux d'accès de l'edge contiennent les adresses IP de vos visiteurs. Pour ce traitement, mené pour la sécurité du service et les obligations d'hébergeur, Glowsoft est responsable de traitement et non sous-traitant.

Attention. Bastide n'est pas certifié hébergeur de données de santé. N'y placez pas de données de santé recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social (article L. 1111-8 du code de la santé publique).

Le CLOUD Act et les lois extraterritoriales

Les grandes plateformes d'hébergement applicatif sont américaines : même quand les données sont stockées en Europe, leur opérateur reste soumis au droit américain, dont le CLOUD Act. Bastide est exploité par une société française, sur les serveurs d'un hébergeur français, en France. Glowsoft ne communique vos données qu'à une autorité compétente, sur réquisition régulière.

Ce que cela ne couvre pas : un sous-traitant de la liste dont le siège serait hors de l'Union. C'est pourquoi la liste donne le pays du siège de chacun.

Les accès de Glowsoft à vos données

Un exploitant de Glowsoft n'accède pas aux données d'un projet de lui-même. Il demande un accès ; le Propriétaire ou l'Administrateur du projet décide, dans Réglages, section « Accès ». Rien ne s'ouvre sans cet accord, un accès ouvert se révoque d'un geste, et chaque action faite sous l'accès entre à l'onglet Audit du projet, au nom de l'exploitant. Un agent lit et révoque ces demandes par les outils access_request_list et access_request_revoke.

Glowsoft n'examine pas le contenu de vos données, sauf sur signalement, sur demande d'une autorité ou pour vérifier un signal technique, avec un motif tracé (voir Usage acceptable).

En cas de violation de données

Glowsoft vous notifie toute violation de données à caractère personnel sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose, puis les complète au fil de l'eau. Cette notification vous laisse le temps de notifier vous-même la CNIL dans le délai de 72 heures que vous impose le RGPD.

Pas de modèle d'IA sur vos données

La plateforme n'exécute aucun modèle de langage. C'est votre agent, chez le fournisseur de votre choix, qui pilote Bastide par MCP, avec les droits que vous lui donnez : Bastide ne lit pas vos données pour entraîner ou interroger un modèle. Les données de vos utilisateurs ne servent qu'à faire tourner votre application.

Une chaîne logicielle vérifiable

Chaque version déployée est une image signée, accompagnée de sa nomenclature logicielle et d'une analyse de vulnérabilités. Constructions et exécutions sont isolées, le réseau est cloisonné, et aucun port entrant n'est ouvert sur les serveurs d'exécution. Voir Sécurité.

Ce qui n'est pas encore acquis

• Les certifications, comme ISO 27001, sont prévues et ne sont pas obtenues. Elles seront annoncées quand elles le seront.
• L'engagement de disponibilité chiffré n'est pas en vigueur pendant la bêta.
• Le corpus contractuel (conditions générales, accord de sous-traitance, liste des sous-traitants, procédure de réversibilité) est en relecture juridique avant publication.

Voir aussi : Sécurité, Journal d'audit, Usage acceptable, Sortir de Bastide, Organisations.

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