Facturation

Cette page dit ce que coûte un projet sur Bastide, ce qui n'est jamais facturé, comment se règle une facture et ce qui se passe quand une limite de dépense est atteinte. Elle distingue ce que le contrat prévoit de ce que la plateforme applique déjà : quand une règle n'est pas encore branchée, la page le dit.

Le principe

L'unité de facturation est le projet : une application, ses environnements et son backend. Le prix d'un palier comprend l'hébergement, la base PostgreSQL, l'authentification, le stockage objet, le temps réel, les tâches planifiées, les courriels transactionnels, les journaux et l'observabilité. Aucune option n'est nécessaire au fonctionnement. Les sièges, les organisations et les rôles ne sont pas facturés, quel que soit le nombre de membres.

Les paliers se paient d'avance, au mois. La facturation se lit au rang Administrateur de l'organisation, ou au rôle Facturation.

Paliers et prix

Ce que chaque palier inclut (base, stockage, minutes de construction, courriels, prévisualisations, support…) est détaillé dans Limites par palier.

Un projet naît en Découverte. Pro se commande par un changement de palier (plus bas), dans la limite des places disponibles : un palier épuisé affiche « Rupture de stock » et l'API refuse le changement (palier_epuise), sans rien facturer. Souverain se chiffre sur devis ; son isolation (nœud dédié) n'est pas encore servie.

Le projet gratuit à vie

Chaque personne vérifiée dispose d'un projet gratuit, sans limite de durée, en plus de ses projets payants. Pendant la bêta, la vérification passe par un compte GitHub de plus de 30 jours ; le téléphone et la carte bancaire sont annoncés mais pas encore ouverts.

Ses garde-fous :

• mise en veille après 15 minutes sans requête, réveil à la visite suivante en quelques secondes ;
• mise en sommeil après 30 jours sans visite ni déploiement, sans perte de données : le réveil est alors un geste de la personne, depuis la console ;
• 500 Mo de base, 1 Go de stockage objet, 100 minutes de construction et 100 courriels par mois, un domaine personnalisé ;
• sortie réseau fermée par défaut : vous l'ouvrez hôte par hôte, jamais en bloc ; pas d'envoi SMTP sortant ;
• processeur soutenu plafonné à 0,25 cœur, pour décourager le minage.

L'usage commercial est permis. Le projet gratuit est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité. Un projet gratuit est unique par personne : supprimer son compte ne redonne pas droit à un second. Au-delà des 100 minutes du mois, la construction est refusée avant de partir (quota_gratuit_construction) ; elle repart le premier du mois, ou tout de suite si vous passez le projet au payant.

Pour rattacher un projet Découverte comme projet gratuit, ouvrez Palier depuis la ligne du projet dans Facturation : la carte « Projet gratuit » propose la vérification, puis « Passer au payant » le moment venu.

Note. L'essai de 14 jours d'un palier payant, prévu au contrat (un projet, une seule fois par titulaire, moyen de paiement vérifié), n'est pas encore disponible.

Ce qui n'est jamais facturé

Sur aucun palier : les requêtes HTTP, les invocations, la durée d'exécution, la mémoire provisionnée, les transformations d'images, les lectures et écritures de cache, les événements d'observabilité, les opérations de stockage objet, les requêtes de pare-feu, les sièges, les domaines, les certificats, les redirections, et le trafic sortant.

Le trafic sortant n'est jamais facturé au volume. Au-delà du seuil d'usage raisonnable du palier, le débit est lissé et Glowsoft prend contact avec vous, sans facture. Au-delà des transformations d'images incluses, l'image est servie telle quelle, sans transformation ni facturation.

Les compteurs au-delà de l'inclus

Quatre compteurs seulement peuvent être facturés au-delà de ce que le palier inclut. Aucun autre ne peut être ajouté sur un contrat en cours.

Les règles de calcul : la grandeur est mesurée en entier et la part incluse n'est retranchée qu'à la facturation ; les stockages sont la moyenne d'échantillons horaires sur le cycle ; une construction compte sa durée murale, arrondie à la seconde supérieure, quel que soit le nombre de cœurs ; un courriel compte quand le relais l'accepte, rebonds durs exclus ; seul le total de chaque ligne est arrondi, au centime supérieur.

Ce qui est appliqué aujourd'hui :

• Les minutes de construction sont un plafond dur. Le quota du mois atteint, toute nouvelle construction est refusée (quota_de_construction_atteint) jusqu'au premier du mois suivant (UTC). Rien n'est facturé au-delà ; les sites en ligne restent servis. Pour en avoir plus, changez de palier.
• Les autres compteurs ne sont pas tous mesurés. La carte « Usage au-delà des forfaits » de Facturation affiche « non mesuré » tant qu'un compteur ne l'est pas ; un compteur non mesuré n'est pas facturé. Quand une ligne de dépassement existe, elle montre la mesure, l'inclus, la quantité facturée et le prix unitaire.

Options, remises et engagement

Les options à prix fixe prévues (adresse IP sortante fixe, rétention de sauvegarde étendue, réplique de lecture, support prioritaire) ne se commandent pas encore.

La remise de volume s'applique d'office, sans négociation, au nombre de projets payants actifs de l'organisation, recalculé à chaque cycle. Le taux de la tranche vaut pour tous les projets ; le projet gratuit ne compte pas.

L'engagement annuel engage un projet pour 12 mois payés d'avance, avec deux mois offerts (16,67 %), cumulables avec la remise de volume, sans reconduction tacite. Vous pouvez toujours changer de fournisseur en cours d'année : les mois écoulés sont alors facturés au prix mensuel et le solde de l'année vous est remboursé. L'engagement annuel ne se souscrit pas encore depuis la console : demandez-le au support.

L'offre de migration accorde 50 % pendant les 3 premiers mois d'un projet importé par un outil de Bastide, ou dont vous justifiez l'hébergement antérieur par une facture de moins de 3 mois. Une fois par projet, cumulable avec la remise de volume, pas avec l'engagement annuel. Elle n'est pas encore appliquée automatiquement : signalez le projet au support.

Gel de prix

Le prix du palier d'un projet est gelé 24 mois à compter de sa souscription, 36 mois avec un engagement annuel. Le gel est attaché à chaque projet et couvre le prix du palier seulement : ni les compteurs, ni la TVA, dont une variation s'applique immédiatement. Un changement de palier ouvre un nouveau gel au prix en vigueur. Hors gel, un changement de prix est notifié par courriel au moins 30 jours avant le 1er du mois où il s'applique ; vous pouvez résilier avant.

Le plafond de dépense

Chaque organisation porte un plafond de dépense mensuel, jamais illimité. Vous le fixez à la dernière étape de l'activation de la facturation, puis le changez depuis Facturation.

Ce qui ne s'arrête jamais : le trafic de production. Au plafond, vos sites restent en ligne et servent leurs visiteurs, dans tous les projets de l'organisation. Une construction demandée au plafond est refusée (plafond_de_depense_atteint) ; le cycle suivant rouvre les constructions de lui-même. Le dépassement est borné à 2 % du plafond ou 5 €, la plus élevée des deux valeurs.

• Abaisser le plafond s'applique tout de suite, sans seconde validation.
• Relever le plafond demande l'accord de deux personnes distinctes habilitées. La première envoie la demande (« Relever… »), la seconde la renvoie dans les 24 heures ; le même compte ne vaut jamais pour deux. Un agent ne peut ni demander ni valider un relèvement. Les deux gestes entrent au journal d'audit.

Moyens de paiement

La carte bancaire s'enregistre dans Facturation, carte « Moyen de paiement ». Les champs sont hébergés par Mollie, prestataire de paiement européen : Bastide ne reçoit qu'un jeton, jamais le numéro de carte. Votre banque confirme la carte par 3-D Secure pour un paiement de 0,00 € ; le mandat qui en naît remplace les précédents. Les factures sont ensuite prélevées sur ce mandat le jour de leur émission. Le prélèvement SEPA passe par le lien de paiement de la première facture, qui crée le mandat chez Mollie.

L'enregistrement d'une carte est réservé au Propriétaire et au rôle Facturation, et fermé aux agents.

Note. Pendant la bêta, le paiement peut ne pas être encore ouvert pour votre organisation. La carte l'indique (« Paiement par carte pas encore ouvert ») et aucun palier payant ne se commande (encaissement_indisponible).

Activer la facturation

Depuis Facturation, l'assistant « Activer la facturation » tient en quatre étapes, chacune enregistrée en la quittant :

1. L'entreprise : raison sociale, SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (facultatif en franchise en base).
2. L'adresse du siège et le courriel des factures ; préférez une adresse partagée, qui survit au départ d'un membre.
3. Le moyen de paiement.
4. Le plafond de dépense mensuel.

Les coordonnées se modifient ensuite par « Coordonnées de facturation », réservé au Propriétaire de l'entité de facturation.

Factures

Les factures sont émises au format Factur-X (PDF/A-3 portant le fichier XML), conservées dix ans, et envoyées au courriel des factures. La carte « Factures » de Facturation les liste avec leur état et un bouton « PDF » ; le PDF se lit aussi par l'opération organization.invoice.read, réservée à une personne. Tant qu'aucune facture n'est émise, la carte annonce la date de la première.

Une organisation facturée par son agence voit ses forfaits au prix public, jamais les coordonnées ni les factures de l'agence.

Changer de palier

Ouvrez Facturation, puis la ligne du projet : l'écran Palier présente les quatre paliers et une barre qui chiffre le changement avant de le confirmer.

• Une montée prend effet tout de suite, contre le paiement de la différence jusqu'à l'échéance, prélevée sur la carte enregistrée. Le palier n'est posé qu'une fois le paiement accepté. Une case demande l'exécution immédiate ; elle vaut renonciation au droit de rétractation pour un professionnel.
• Une descente prend effet à l'échéance, sans remboursement au prorata. Revenir au palier courant l'annule.
• Une montée passe le contrôle du plafond de dépense, comme une création de projet.

Le changement de palier est réservé à une personne : un agent crée et règle un projet au palier par défaut, et reçoit palier_choisi_par_une_personne s'il tente d'en choisir un autre.

bastide project tier write --project-id <prj_…> --tier standard --dry-run

L'aperçu (--dry-run) rend le montant dû maintenant, l'échéance et le texte de renonciation, dont la version se passe ensuite à --waive-withdrawal.

Impayé

Le contrat fixe un calendrier gradué, compté depuis l'émission de la facture. À chaque étape, jusqu'à la purge, l'export complet de vos données reste ouvert et gratuit (voir Sortir de Bastide).

Le paiement intégral avant J+30 rétablit le service.

Note. Pendant la bêta, les étapes du calendrier ne sont pas encore déclenchées automatiquement par la plateforme : une relance vous est adressée par une personne.

TVA

Les prix sont hors taxes. La TVA suit votre situation :

Le numéro de TVA est contrôlé dans sa forme à la saisie, puis auprès du registre européen VIES à l'émission ; l'autoliquidation ne s'applique qu'après une validation positive.

Par l'agent, la ligne de commande ou l'API

Un agent lit la consommation par l'outil usage_read. Il ne commande pas de palier, n'enregistre pas de carte, ne relève pas le plafond et ne lit pas les factures : ces gestes engagent une dépense ou des données de facturation et sont réservés à une personne. Par la ligne de commande ou l'API, sous un jeton personnel :

bastide organization billing read --organization-id <org_…>
bastide billing manage --billing-entity-id <…> --spend-cap-cents 15000

Le second abaisse le plafond à 150 € ; pour un relèvement, la même commande enregistre le premier accord et rend double_validation_requise.

Erreurs fréquentes

Voir aussi : Limites par palier, Organisations, Sortir de Bastide, Dépannage, Questions fréquentes.

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