# Annexe d'engagement de Bastide

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| **Version** | 0.6 |
| **Date** | 28/10/2026 |
| **Date d'entrée en vigueur** | 28/10/2026 |
| **Éditeur** | Glowsoft SAS au capital de 1 500 €, RCS Nevers 993 347 335, SIRET 993 347 335 00024, TVA FR63993347335, siège 7 B rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers, représentée par Jérémy Macadré, Président |
| **Rattachement** | Annexe du contrat de service |

## 1. Champ

1.1 Cette annexe s'applique aux projets payants. Elle ne s'applique pas au projet gratuit
(conditions générales de vente, article 3.4).

1.2 Elle est le régime unique d'engagement de service de Bastide. Aucun autre document n'en modifie
les valeurs.

## 2. Ce qui est mesuré

2.1 La disponibilité mensuelle est calculée par composant, en minutes.

2.2 Une minute est comptée indisponible si au moins deux des trois sondes externes constatent l'échec
dans cette minute. Les sondes sont hébergées chez un opérateur distinct de ceux qui portent la
plateforme. Elles s'exécutent toutes les 30 secondes.

2.3 La mesure est celle de Glowsoft. Elle est publiée sur la page d'état (https://statut.bastide.app).
**Le client n'a rien à prouver** : il n'a pas à présenter de réclamation ni ses propres journaux.

## 3. Disponibilité engagée par palier

| Palier | Trafic client | Bases de données | Plan de contrôle (API et MCP) |
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| Découverte | 99,5 % | 99,5 % | 99,0 % |
| Standard | 99,9 % | 99,9 % | 99,5 % |
| Pro | 99,9 % | 99,9 % | 99,5 % |
| Souverain | 99,95 % | 99,95 % | 99,5 % |

Repères : sur un mois, 99,9 % correspond à 43 minutes d'indisponibilité, et 99,95 % à 22 minutes.

## 4. Sauvegarde, RPO et RTO par palier

| Palier | Sauvegarde | Rétention des sauvegardes | RPO | RTO |
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| Découverte | Quotidienne | 7 jours | 24 h | 4 h |
| Standard | Horaire sur 48 h, puis quotidienne | 30 jours | 1 h | 4 h |
| Pro | Restauration à la seconde (PITR) | 35 jours | 15 min | 2 h |
| Souverain | Restauration à la seconde (PITR) et réplique synchrone | 90 jours | 15 min | 2 h |

Le RPO est la perte de données maximale admise lors d'une restauration. Le RTO est le délai maximal de
rétablissement.

## 5. Crédits de service

5.1 Le crédit est **calculé et appliqué automatiquement** sur la facture du cycle suivant, sans
réclamation.

| Disponibilité mensuelle constatée | Crédit sur l'abonnement du mois |
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| Sous l'engagement, jusqu'à 1 point en dessous | 10 % |
| De 1 à 5 points en dessous | 25 % |
| Plus de 5 points en dessous | 50 % |
| Deux mois consécutifs sous l'engagement | 50 % et droit de résiliation sans préavis ni pénalité, avec export assisté et gratuit |

5.2 Le crédit porte sur l'abonnement du mois du projet concerné. Lorsque plusieurs composants d'un
même projet sont sous leur engagement le même mois, le taux le plus élevé s'applique ; les taux ne se
cumulent pas.

5.3 **Plafond agrégé** : 50 % des frais mensuels du palier.

5.4 **Articulation avec le RTO.** Une restauration menée dans le délai de rétablissement (RTO) annoncé
du palier peut à elle seule consommer la totalité du budget d'indisponibilité mensuel. Dans ce cas, le
crédit est dû au taux applicable. Le RTO est un engagement sur la durée de reprise, il n'est pas une
exclusion de l'engagement de disponibilité.

## 6. Exclusions

6.1 Les exclusions sont limitatives :

- la force majeure (contrat de service, section 7) ;
- la défaillance d'un opérateur de transit en amont dont Glowsoft n'est pas cliente ;
- la faute du client sur son propre code ou sa propre configuration ;
- les maintenances planifiées, annoncées 72 heures à l'avance, dans la limite de 4 heures par
  trimestre.

6.2 Toute autre cause ouvre droit à crédit, y compris la défaillance d'un sous-traitant de Glowsoft
et celle du réseau de l'hébergeur de ses serveurs.

## 7. Ce qui n'est pas couvert

Les limites suivantes font partie du service. Elles ne sont pas des manquements.

1. La plateforme est **mono-région** : toutes les données d'un projet sont dans une seule région.
2. L'objectif de durabilité du stockage objet est de **99,999 % par an**.
3. Au palier Standard, un cluster de données porte jusqu'à **400 projets** : un incident sur ce
   cluster les touche tous.
4. La latence annoncée est de moins de 40 ms au premier octet depuis la France métropolitaine et de
   moins de 120 ms depuis l'Europe de l'Ouest. **Aucun engagement de latence n'est pris hors d'Europe.**
   La latence n'ouvre pas droit à crédit.
5. La restauration d'une version (release) d'une application ne restaure ni la base de données, ni le
   stockage objet, ni l'état des services tiers.
6. La perte d'un nœud d'exécution est traitée par replanification automatique des charges sur un autre
   nœud ; la durée de cette reprise compte dans la disponibilité mesurée.