# Usage acceptable et signalements

Cette page dit ce qu'on ne peut pas faire sur Bastide, comment signaler un contenu illicite hébergé par la plateforme, et ce qui se passe quand un projet est gelé pour abus : ce que le gel arrête, ce qu'il garde, et comment le contester. Elle résume la politique d'usage acceptable, qui fait partie du contrat.

## Ce qui est interdit

La politique s'applique aux projets, aux agents qui agissent avec vos jetons et aux contenus servis.

1. **Minage de crypto-actifs** : exécuter, directement ou par un processus caché, un programme de minage ou de preuve de travail.
2. **Hameçonnage et logiciel malveillant** : pages d'hameçonnage, logiciels malveillants, serveurs de commande et de contrôle, outils d'intrusion employés contre des tiers.
3. **Envoi massif non sollicité** : courriels, SMS ou notifications envoyés en masse sans consentement, ou à des listes achetées.
4. **Contournement des quotas** : multiplier comptes, projets ou essais pour échapper aux quotas, aux limites de débit ou au paiement ; revendre l'accès hors de l'accord de revente.
5. **Contenu illicite** : contenu pédopornographique, provocation au terrorisme ou apologie, incitation à la haine ou à la violence, contrefaçon, et tout contenu que la loi interdit.
6. **Attaque de tiers ou de la plateforme** : déni de service, balayage de réseau non autorisé, tentative d'accès aux données d'un autre client, sortie du cloisonnement d'exécution.
7. **Données de santé** : Bastide n'est pas certifié hébergeur de données de santé.
8. **Usages critiques** : un système dont la défaillance peut causer la mort, une atteinte corporelle ou un dommage grave à l'environnement.

Cette liste n'épuise pas ce que la loi interdit.

## Signaler un contenu

Toute personne, sans compte, peut signaler un contenu servi par Bastide depuis la page publique <https://console.bastide.app/signaler>, « Signaler un contenu ». Le formulaire demande :

- ce que vous signalez : hameçonnage ou usurpation d'identité ; logiciel malveillant ou attaque informatique ; abus sexuel sur mineur ; provocation au terrorisme ou apologie ; haine, harcèlement ou violence ; atteinte au droit d'auteur, à une marque ou à un autre droit ; atteinte à la vie privée ; envoi massif non sollicité ; autre contenu illicite ;
- l'adresse exacte du contenu, une par ligne, dix au plus ;
- une explication d'au moins 20 caractères ;
- votre nom et votre courriel, pour vous notifier la décision ; ils sont facultatifs pour un abus sexuel sur mineur, et pour lui seulement ;
- la déclaration de bonne foi.

La page vous rend aussitôt un accusé de réception avec sa référence (`sig_…`) et l'instant de réception : gardez-les. Un courriel le répète. Glowsoft décide ensuite de manière motivée, en principe sous 72 heures, et informe la personne qui signale et l'éditeur du site de la décision et des voies de recours.

> **Attention.** Présenter comme illicite un contenu qu'on sait licite, pour en obtenir le retrait, est pénalement sanctionné.

La même notification peut être envoyée par l'API, sans jeton : `POST https://api.bastide.app/v1/abuse-reports`. Pour éviter que la route serve de relais de pourriel, une même adresse IP envoie au plus cinq signalements par heure (429 au-delà), et le courriel d'accusé ne recopie rien de ce que vous avez écrit.

Les données de la personne qui signale (nom, courriel, adresse IP, explication) sont anonymisées douze mois après la décision ; la référence, la catégorie et la décision restent, pour les statistiques de transparence.

## Comment Glowsoft détecte et agit

Glowsoft n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus hébergés, et n'examine pas vos données sauf sur signalement, sur demande d'une autorité ou pour vérifier un signal technique, avec un motif tracé.

Des outils automatiques lisent des signaux techniques : consommation anormale de processeur, trafic sortant anormal, empreintes de logiciels de minage. Ils peuvent déclencher un gel sans intervention humaine pour le minage, l'hameçonnage, l'envoi massif, le contournement des quotas et l'attaque de tiers. Toute décision qui confirme un gel ou résilie le contrat est prise par une personne, et vous pouvez demander à tout moment qu'une personne réexamine un gel automatique.

Les délais que Glowsoft s'impose :

| Situation | Délai |
| --- | --- |
| Gel pour un usage interdit avéré (minage, hameçonnage, envoi massif, contournement, attaque) | moins d'une heure |
| Contenu d'hameçonnage signalé et qualifié par une personne | retiré en moins de 4 heures |
| Contenu manifestement illicite | rendu inaccessible, en principe sous 24 heures |
| Contenu terroriste, sur injonction d'une autorité | retiré ou bloqué dans l'heure |

La contrefaçon et les autres contenus illicites ne donnent pas lieu à un gel immédiat : Glowsoft examine la notification et vous entend lorsque c'est possible avant de décider.

## Le gel du minage

Le profil de minage est jugé par le plan de contrôle, jamais par le serveur qui l'observe : un processeur au-dessus de 95 % pendant au moins cinq minutes, sans trafic correspondant, c'est-à-dire moins d'une requête servie par minute. Un site réellement chargé sert bien plus de requêtes quand il sature son processeur.

Le projet gratuit a en plus un plafond de processeur soutenu de 0,25 cœur, au-delà duquel la charge est bridée. Un projet gratuit peut aussi être suspendu automatiquement quand plusieurs indices d'hameçonnage concordent ; un projet payant n'est jamais suspendu sur ce seul fondement.

## Ce que le gel fait, et ce qu'il garde

Geler un projet, c'est arrêter son calcul et retirer ses adresses : ses conteneurs s'arrêtent sans être retirés, et ses adresses ne sont plus servies. Selon la gravité, les comptes de l'organisation ne se connectent plus et leurs jetons sont refusés.

Le gel ne détruit aucune donnée : fichiers, bases, images et journaux restent intacts, et le projet reprend tel quel, sans reconstruction, si le gel est levé. Avant tout geste, Glowsoft relève les preuves sous scellé ; un dossier d'incident horodate chaque étape. Pendant le gel et la contestation, l'export complet de vos données reste ouvert (voir [Sortir de Bastide](leave.md)), sauf interdiction d'une autorité.

Un gel ne se lève que par une décision humaine : aucun signal, ni l'absence de nouveau signal, ne dégèle un projet.

## La notification et la contestation

Au plus tard au moment où le gel prend effet, vous recevez par courriel une notification motivée qui indique la mesure prise, son périmètre et sa durée, les faits qui la fondent (avec la mesure, pour un gel automatique), l'usage d'un moyen automatisé, la clause en cause et vos voies de recours.

1. Contestez par écrit, à l'adresse indiquée dans la notification, dans les **14 jours** qui suivent, en citant la référence du gel. Une contestation tardive est quand même examinée.
2. Une personne de Glowsoft décide sous **48 heures** après réception de la contestation, par une décision motivée. Le gel est maintenu pendant ce délai.
3. Sans contestation, Glowsoft décide à l'issue des 14 jours, dans les mêmes formes.

L'issue :

- le gel est levé si l'usage interdit n'est pas avéré, ou s'il a cessé et ne se reproduira pas ;
- sinon, le contrat est résolu, sans remboursement, et l'export reste ouvert 30 jours ;
- pour un contournement des quotas, Glowsoft ferme d'abord les comptes, projets ou essais en double et demande la régularisation des sommes éludées ; la résolution n'intervient qu'en cas de récidive.

La décision ne vous prive d'aucun autre recours : médiation pour un consommateur, juridiction compétente.

> **Note.** La contestation se fait par écrit ; il n'existe pas encore d'écran de la console pour la déposer ou la suivre.

## Autorités

Glowsoft ne communique vos données qu'à une autorité compétente, sur réquisition régulière. Elle retire sous 24 heures les contenus visés par une demande administrative pour provocation ou apologie du terrorisme ou pédopornographie, et informe sans délai les autorités de tout soupçon d'infraction qui menace la vie ou la sécurité de personnes. Un contenu terroriste retiré sur injonction est conservé six mois.

Voir aussi : [Souveraineté](sovereignty.md), [Sécurité](security.md), [Sortir de Bastide](leave.md), [Dépannage](troubleshooting.md).